Décret présidentiel n° 12-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-01 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des enseignants chercheurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès des structures d’enseignement supérieur du ministère de la défense nationale
Article 2
Le détachement s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément à la réglementation en vigueur.
Le détachement peut être interrompu, soit par le ministre de la défense nationale, soit à la demande de l’enseignant chercheur détaché.