Décret présidentiel n° 11-90
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-90 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion
Article 3
Les conditions et modalités d'exécution du présent décret seront définies par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
