Décret présidentiel n° 11-90
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-90 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion
Article 1er
Les unités et formations de l'Armée nationale populaire sont mises en œuvre et engagées dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion, conformément aux dispositions de l'article 2 (alinéa 2) de la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991, modifiée et complétée, susvisée.
