Décret présidentiel n° 11-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-85 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant organisation et fonctionnement de la société MANADJIM EL DJAZAIR dénommée « MANAL Spa »
Article 20
Les membres du comité exécutif sont nommés par le président directeur général de la société, après accord du ministre chargé des mines, représentant de l'Etat propriétaire de la société.
