Décret présidentiel n° 11-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-85 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant organisation et fonctionnement de la société MANADJIM EL DJAZAIR dénommée « MANAL Spa »
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de la société MANADJIM EL DJAZAIR, société par actions, dénommée par abréviation « MANAL Spa », créée et régie conformément aux dispositions de la législation en vigueur et du présent décret.
