Article 13

Le conseil d'administration examine, arrête et/ou approuve notamment :

— l'organisation générale de la société,

— la convention d'entreprise et le règlement intérieur de la société,

— le règlement intérieur du conseil d'administration,

— les projets de programmes stratégiques de développement,

— les projets de programme d'activité,

— les plans et budgets annuels et pluriannuels,

— le bilan social et les comptes de résultats,

— les demandes de titres miniers aux autorités compétentes,

— les projets de contrats de vente à long terme,

— les extensions d'activités,

— les engagements financiers à donner ou à recevoir (caution, garantie, concours bancaire, etc …),

— les projets de désinvestissement,

— les contrats des cadres dirigeants de la société,

— les statuts du personnel et les conditions de recrutement, de rémunération et de formation dans le cadre de la législation en vigueur.

En outre, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l'assemblée générale et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les projets dont l'approbation définitive relève de la compétence de l'assemblée générale sont transmis à celle-ci, dès leur examen et approbation par le conseil d'administration.