Article 12

Le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit (8) jours. Le conseil d'administration délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Les modalités de fonctionnement et notamment de prise de décision au sein du conseil d'administration sont arrêtées dans le règlement intérieur qui est approuvé à l'issue de la première réunion du conseil d'administration.