Décret présidentiel n° 11-469 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 22 novembre 2008

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Alger le 22 novembre 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

— — — — — — — — Mémorandum d'entente pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la jeunesse et des sports

— — — — Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, dénommés ci après « les parties » ;

Désireux de renforcer les liens de fraternité existant entre eux, étant convaincus du rôle de la jeunesse et des sports dans le développement des relations entre les peuples, et confirmant l'importance de l'organisation et l'appui des formes de la coopération entre eux dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

— les deux parties œuvreront étroitement pour la promotion et le développement de la coopération et de l'échange dans le domaine de la jeunesse et des sports. 29 janvier 2012

— les deux parties coordonneront leurs positions dans les concerts arabes et internationaux dans le domaine de la jeunesse et des sports.

— les deux parties coopéreront dans le domaine de la formation des cadres de la jeunesse et des sports ainsi que la préparation des dirigeants et la promotion des programmes d'échange de ces cadres par leur invitation à assister aux conférences et aux symposiums nationaux, régionaux et internationaux, organisés dans les deux pays dans les domaines qu'inclut ce mémorandum d'entente.

Article 2

— les deux parties mettront en place des camps d'entraînement sportif au profit des sélections nationales et des équipes sportives aux différents niveaux dans les deux pays ;

— les parties échangeront les visites de différentes équipes sportives au niveau des sélections et des clubs pour participer aux manifestations sportives qui se tiendront dans les deux pays ;

— les deux parties échangeront les visites d'une délégation de dirigeants de la jeunesse des deux pays ;

— échange d'une visite d'une délégation de jeunes distingués de différents centres et clubs de jeunes afin de découvrir les activités et les programmes mis en œuvre dans les deux pays ;

— encourager l'échange de visites des délégations de jeunes femmes entre les deux pays.

Article 3 Les deux parties encourageront l'échange de visites entre les dirigeants et les cadres sportifs dans les pays selon ce qui suit :

— échange de deux (2) responsables, experts et techniciens pour participer à l'organisation de cycles d'entraînement pour la qualification des cadres dans diverses disciplines notamment l'organisation, la direction, l'arbitrage et l'entraînement ;

— échange de deux (2) spécialistes et consultants dans le domaine de la médecine du sport, de la lutte contre le dopage ainsi que des blessures dans les stades ;

— échange de deux (2) experts et spécialistes dans la direction, le fonctionnement, la maintenance et l'investissement des infrastructures sportives, ainsi que l'organisation de cycles d'entraînement pour la préparation et la qualification des cadres techniques spécialisés dans ce domaine.

Article 4

— les deux parties participeront aux études et aux conférences, aux symposiums et aux rencontres qui se tiendront dans les deux pays ;

— les deux parties encourageront les recherches et études communes dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— les deux parties échangeront les documents et les produits audiovisuels et bibliographiques ainsi que les expériences liées aux activités de jeunes et du sport ;

— échange d'invitations pour la participation des responsables d'actions des jeunes aux conférences et aux différentes activités de jeunes tenues dans les deux pays.

Article 5 Une sous-commission commune sera créée afin de veiller à l'application de ce mémorandum. Elle se réunira alternativement tous les deux ans (en Algérie et au Koweït), et elle sera chargée de l'élaboration des programmes de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports, ainsi que du suivi de son application et de son développement, et faire des propositions susceptibles d'assurer l'application de ce mémorandum d'entente.

Article 6 L'échange de visites des délégations de jeunes et de sportifs sera effectué selon les conditions financières suivantes :

1 - La partie qui envoie prendra à sa charge les frais de voyage aller-retour ;

2 - la partie qui reçoit prendra à sa charge les frais d'hébergement, de restauration de transport interne ainsi que l'assistance médicale dans les cas d'urgence ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7

3 - l'échange de visites des équipes sportives sera effectué selon les conditions financières convenues entre les fédérations et les clubs concernés, en respectant les systèmes financiers et administratifs concernés dans les deux parties .

Article 7 Le présent mémorandum d'entente entrera en vigueur à la date de la notification par l'une des parties à l'autre partie de l'accomplissement des procédures légales nécessaires pour son entrée en vigueur. Le présent mémorandum demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction pour une période similaire, à moins que l'une des parties ne notifie, par écrit et à travers les canaux diplomatiques, à l'autre partie son désir de le dénoncer et ce, six (6) mois avant la date de son expiration.

Le présent mémorandum d'entente a été fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 22 novembre 2008, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l'Etat du Koweït démocratique et populaire Mustapha Djassem Karim DJOUDI EL CHAMALI Ministre des finances Ministre des finances DECRETS