Décret présidentiel n° 11-468 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs, signé à Alger le 22 novembre 2008

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs, signé à Alger le 22 novembre 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministère des affaires religieuses et des wakfs et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, représenté par le ministère des wakfs et des affaires islamiques ; désignés ci-après « les parties » ;

Partant de l'esprit de fraternité islamique et de coopération entre les deux pays frères ; en vue de développer les relations distinguées entre eux ; désireux de renforcer, de développer et d'approfondir les liens de coopération; inspirés du modèle de l'Islam en matière de renforcement des liens entre eux, afin de confronter les questions et les nouveaux événements dans la vie contemporaine; désireux de mettre en place une stratégie efficiente en matière de faire connaître l'Islam, de sa profession, sa diffusion en pleine sagesse et avec prédication saine ; et Désireux de raffermir les liens de la coopération culturelle islamique afin d'assurer la complémentarité entre eux dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, de manière à servir l'échange culturel et les expertises en matière d'orientation religieuse et de guidance, à assurer la renaissance du patrimoine islamique, à investir des biens wakfs et à coopérer dans d'autres multiples domaines tels que la zakat et autres ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties encourageront la coopération entre elles dans les domaines suivants :

a) l'échange de législations, de règlements et de lois relatifs à l'administration des biens wakfs et des affaires religieuses et islamiques ;

b) la consultation et la coordination communes entre les délégations des deux pays lors de leur participation aux réunions, conférences et symposiums islamiques tenus en dehors des deux pays, ce qui renforcera la position de l'œuvre islamique sérieuse visant à unifier l'opinion, de manière à servir les causes de l'Islam et des musulmans ;

c) les deux parties œuvreront avec tous les moyens scientifiques dont elles disposent à affronter les courants destructeurs et déviés opposés à l'Islam, et insistent sur l'adoption du juste milieu et de la modération dans l'engagement dans la da’awa et la transmission de son message, de manière à ancrer l'unité de la Oumma, de parer à sa division, enraciner la foi islamique et garantir l'intérêt de la Oumma islamique, de manière générale, et l'intérêt des deux pays, de manière particulière ;

d) l'échange des programmes d'information et des productions télévisuelles des activités qu'organisent les deux parties dans les domaines religieux ;

e) l'échange d'expertises relatives au service du Saint Coran, sa publication, sa diffusion et sa distribution, ainsi qu'à la Sunna (sainte tradition prophétique) et la participation aux concours qu'organisent les deux parties sur la mémorisation, la récitation et l'exégèse du Saint Coran.

Article 2 L'échange d'expertises et d'informations relatives aux modes d'organisation, de développement et d'exploitation des wakfs.

Article 3 Les deux parties échangeront les éléments et les principes en vigueur dans les deux pays concernant l'édification des mosquées et l'accomplissement de leur rôle par lequel elles ont été reconnues au début de l'Islam, étant un centre de rayonnement religieux et social, et leur permettre de jouer leur rôle légal, scientifique, social et culturel dans la société.

Article 4 Les deux parties coopéreront dans la diffusion de la matière scientifique de la jurisprudence islamique à travers les publications des institutions des affaires islamiques, notamment les fetwas et la nomenclature jurisprudentielle au niveau des bibliothèques publiques et des forums scientifiques, religieux et culturels.

Article 5 Les deux parties encourageront l'échange de délégations aux différents niveaux et la participation aux symposiums et congrès islamiques organisés dans les deux pays afin d'échanger des expériences et des expertises.

Article 6 Les deux parties encourageront les publications, les recherches et les revues qui publient les études et les dispositions jurisprudentielles, notamment ce qui affère à la zakat, aux wakfs et autres, ainsi que les recommandations des symposiums et des conférences dont relèvent leurs institutions concernées.

Article 7 Les deux parties coopéreront dans le domaine des recherches et des études relatives à la sauvegarde, la renaissance, la réalisation et la diffusion du patrimoine islamique. Les deux parties œuvreront également à organiser des rencontres entre les scientifiques et les chercheurs dans le domaine des sciences islamiques dans les deux pays afin de faire face aux différentes questions et différents nouveaux courants intellectuels, à la lumière des critères d’authenticité et de modernité.

Article 8 Les deux parties échangeront les expertises en matière de gestion des missions (campagnes) de pèlerinage aux lieux saints d'Allah pour accomplir les rituels du pèlerinage.

Article 9 Les deux parties coopéreront à encourager l'activité islamique au sein des milieux de femmes musulmanes sous ses différentes formes : (éducatives – culturelles – sociales et légales) et ce, en vue d'élargirr l’étendue de la conscience religieuse et culturelle parmi les femmes LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 musulmanes tout en encourageant et qualifiant les mourchidates (guides religieuses) et les wa'idhates (prédicatrices) à transmettre le message de la da'awa.

Article 10 Les deux parties échangeront les expertises dans le domaine des systèmes relatifs à la zakat et de tout ce qui est à même d'enraciner le rôle de la zakat au service des plans de développement social et d'éliminer le phénomène de la pauvreté et ses répercussions.

Article 11 Les deux parties coopéreront à échanger les expertises et les programmes pour préparer des sessions de formation pour les imams et les orateurs ( khatibs), et la qualification des prêcheurs (dou'ates) dans les domaines de la da'awa et de la culture islamique, tant à l'échelle interne qu'externe.

Article 12 La codification et la réglementation de l'opération de désignation et du recrutement des imams de mosquées et des prédicateurs de nationalité algérienne dans les mosquées de l'Etat du Koweït.

Article 13 Les deux parties coopéreront dans le domaine des projets caritatifs et humanitaires et de l'échange des expertises à cet effet.

Article 14 Le présent mémorandum d'entente entrera en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle l'une des deux parties contractantes informe l'autre partie, par écrit et à travers les canaux diplomatiques, de l'accomplissement de toutes les procédures légales nécessaires pour son entrée en vigueur.

Ce mémorandum d'entente peut être modifié par consentement des deux parties, les modifications entreront en vigueur conformément aux procédures prévues par l'alinéa précédent.

Le présent mémorandum d'entente demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction pour une ou des périodes similaires, à moins que l'une des parties contractantes ne notifie à l'autre partie, par écrit, son désir de le modifier ou de le dénoncer, et ce six (6) mois, au moins, avant son expiration.

Le présent mémorandum d'entente a été fait à la ville d'Alger le 24 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 22 novembre 2008, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l'Etat du Koweït démocratique et populaire Mustapha Djassem Karim DJOUDI EL CHAMALI Ministre des finances Ministre des finances