Décret présidentiel n° 11-435 du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé au Koweit le 2 juin 2010

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé au Koweit le 2 juin 2010.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA ———————— Mémorandum d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (représenté par le ministère de l'énergie et des mines) et le Gouvernement de l'Etat du Koweït (représenté par le ministère du pétrole), ci-après désignés « les parties contractantes » ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 Réaffirmant les liens de coopération existant entre eux et souhaitant renforcer la coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables dans les intérêts et les objectifs communs des deux pays frères ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Le mémorandum d'entente a pour objet la mise en place d'un cadre de coopération entre les deux pays frères en vue de contribuer au renforcement et au développement de leurs relations dans les domaines du pétrole, du gaz, et des sources des énergies nouvelles et renouvelables.

Article 2 L'examen de la possibilité de coopération dans la mise en place de projets communs entre les sociétés publiques et privées des deux pays dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables, dans les deux pays et ce, à la lumière des résultats des études technico-économiques qui seront élaborés et obtenus par les deux parties, et dans le cadre des réglementations et lois en vigueur dans les deux pays.

Article 3

— Coordination des positions entre les délégations des deux pays dans les réunions arabes ainsi que dans les forums internationaux sur les différentes questions relatives au pétrole, à l'énergie et à l'environnement.

Article 4

— Coopération dans le domaine de formation des cadres techniques dans les domaines du pétrole et du gaz à travers l'organisation de sessions spécialisées dans les centres de formation existant dans les deux pays frères avec une coordination entre les deux ministères concernés sur tous les détails.

— Echange des intérêts, des expériences et d'expertises des deux pays dans les différents aspects de l'industrie du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables.

Article 5

— Echange de visites de techniciens et de spécialistes dans les domaines du pétrole et du gaz dans les deux pays.

— Echange d'informations et d'études spécialisées dont la diffusion est permise entre les deux pays, dans les domaines du pétrole, du gaz, et des sources des énergies nouvelles et renouvelables.

— Invitation des spécialistes dans les deux pays à prendre part aux conférences, colloques, et activités organisés par les deux pays dans les domaines du pétrole, du gaz, et des sources des énergies nouvelles et renouvelables.

Article 6 Mise en place d'un comité technique mixte de haut niveau des deux parties chargé d'examiner les moyens de développement de la coopération dans les domaines du pétrole et du gaz et de suivre la mise en œuvre des dispositions de ce mémorandum d'entente, ce comité se réunit à la demande de l'une des deux parties et à l'approbation de l'autre partie alternativement dans les capitales des deux pays ou chaque fois que nécessaire.

Article 7 Le présent mémorandum d'entente entre en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle une partie contractante informe par écrit par la voie diplomatique, l'autre partie de l'accomplissement de toutes les procédures légales nécessaires à l'entrée en vigueur de ce mémorandum.

Ce mémorandum peut être modifié à la demande de l'une des deux parties et avec le consentement de l'autre partie. L'entrée en vigueur de ces modifications s'effectue selon les modalités visées au paragraphe précédent. 28 décembre 2011 Ce mémorandum d'entente demeure en vigueur pour une durée de deux (2) années renouvelable par tacite reconduction pour une période ou plusieurs périodes similaires à moins que l'une des deux parties n'informe, par écrit l'autre partie de son désir de l'amender ou de le dénoncer six (6) mois avant l'expiration de la période initiale.

En foi de quoi, les plénipotentiaires l'on dûment signé.

Ce mémorandum a été signé dans la ville de Koweït en date du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010, en double exemplaires originaux en langue arabe, chacune faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l'Etat du Koweït démocratique et populaire Mustapha Karim DJOUDI DJASSEM EL CHAMALI Ministre des finances Ministre des finances DECRETS