CHAPITRE 3 — ORGANISATION
Article 14
Le directeur général de l'office est chargé, notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre le programme d'action de l'office,
— d'élaborer le projet d'organisation interne et le règlement intérieur de l'office,
— de veiller au bon fonctionnement de l'office et de coordonner l'activité de ses structures,
— de développer la coopération et l'échange d'informations au niveau national et international,
— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'office,
— d'établir le rapport annuel d'activités de l’office qu'il adresse au ministre chargé des finances.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-209 (ج.ر عدد 46 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — le directeur général de l'office est chargé, notamment :
— (sans changement)
— (sans changement)
— (sans changement)
— (sans changement)
— (sans changement)
— d'établir le rapport annuel d'activités de l'office qu'il adresse au ministre de la justice, garde des sceaux ».