Décret présidentiel n° 11-412 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-10 « Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale ».

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————