Décret présidentiel n° 11-41
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-41 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, à la Présidence de la République
Article 1er
Les crédits d'un montant de huit milliards trois cent vingt-neuf millions six cent et un mille dinars (8.329.601.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : … 6.719.059.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 1.444.445.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : … 116.097.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djoumhouri : … 50.000.000 DA.
