Décret présidentiel n° 11-344
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-344 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est annulé, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
