Décret présidentiel n° 11-344 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, Section l, Sous-section I « Services centraux»

— Titre III — Moyens des services, 7ème Partie :

— Dépenses diverses, un chapitre n° 37-09 intitulé «Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture en milieu scolaire».

Il est annulé, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section I, Sous-section I :

— Services centraux, Titre III Moyens des services, 7ème Partie : Dépenses Diverses et au chapitre n° 37-09 intitulé « Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture en milieu scolaire ».

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.