Décret présidentiel n° 11-325
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-325 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 autorisant la participation de l'Algérie à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
Article 2
Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par la résolution n° B/BG/2010/08, adoptée le 27 mai 2010 autorisant la sixième augmentation générale du capital.
