Décret présidentiel n° 11-312
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
معدَّل
Décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l'industrie mécanique
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT
Article 8
Le groupement, est administré par un conseil d'administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant.
Il est dirigé par un directeur général désigné conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.