Décret présidentiel n° 11-312
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
معدَّل
Décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l'industrie mécanique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège du groupement est fixé à Constantine - wilaya de Constantine.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.