Article 3

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d'activités

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.500.000

Total de la 1ère partie 3.500.000

Total du titre III 3.500.000

Total de la sous-section I 3.500.000

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · SOUS-SECTION III · DIRECTIONS REGIONALES · TITRE III · DU COMMERCE · MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel — Charges

sociales

33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial 4.500.000

Total de la 3ème partie 4.500.000

Total du titre III 4.500.000

Total de la sous-section III 4.500.000

Total de la section I 8.000.000

Total des crédits ouverts 8.000.000