Décret présidentiel n° 11-269
· ج.ر عدد 43 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-269 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »
Article 7
L'article 14 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 14. — Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique ».
