Article 26

Les sanctions sont classées, en fonction de la gravité des fautes commises, en quatre (4) degrés : 1° degré :

— rappel à l'ordre ;

— avertissement écrit ;

— blâme ;

— mise à pied de trois (3) à huit (8) jours. 2° degré :

— mise à pied de dix (10) jours. 3° degré :

— mise à pied de quinze (15) jours ;

— rétrogradation dans le grade avec ou sans mutation. 4° degré :

— licenciement ;

— révocation.