Article 1er

Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa sur les périmètres dénommés comme suit :

— « TOUGGOURT II » (blocs : 433a1 et 416 b1),

— « M'SARl-AKABLI » (blocs : 332a, 341a3, 339al),

— « EL HADJIRA » (blocs : 416a et 417),

— « BENGUECHA » (blocs : 108 et 128 b),

— « GASSI TOUIL » (blocs : 214b, 236a, 237c, 237d et 237e),

— « RHOURDE NOUSS-IN AMEDJANE » (Blocs : 237f, 212b, 213a, 219b, 221a, 222a, 243 et 246c).