Décret présidentiel n° 11-178 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2011, un crédit de huit cent soixante-douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (872.498.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 “Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers”.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de huit cent soixante-douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (872.498.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF).................... 346.198.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)........................................................................................................... 526.300.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 872.498.000 Total du titre IV................................................................................... 872.498.000 Total de la sous-section I..................................................................... 872.498.000 Total de la section I............................................................................. 872.498.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural...................................................................... 872.498.000