Section I — Direction de l'administration générale — › Sous-section 1 — Services centraux, un chapitre n° 37-17 intitulé « Dépenses relatives à la vulgarisation du code de procédure civile et administrative ».
Article 4
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 22.100.000
Total de la 4ème partie 22.100.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-17 Administration centrale — Dépenses relatives à la vulgarisation du code de procédure civile et administrative 46.000.000
Total de la 7ème partie 46.000.000
Total du titre III 68.100.000
Total de la sous-section I 68.100.000
Total de la section I 68.100.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Administration centrale — Subvention à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire 794.112.000
Total de la 6ème partie 794.112.000
Total du titre III 794.112.000
Total de la sous-section I 794.112.000
Total de la section II 794.112.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 862.212.000
