Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DU CADET DE LA NATION › Section 1 — Droits du cadet de la Nation
Article 5
Le cadet de la Nation bénéficie d’une allocation d’études allouée sur le budget du ministère de la défense nationale et dont le montant est fixé par décret présidentiel.
