Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Dans le cadre des activités sportives et culturelles, le cadet peut participer aux sports scolaires et activités culturelles organisés par les institutions nationales, en commun accord avec le service des sports militaires et la direction des écoles des cadets de la Nation.