Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE VI — ENSEIGNEMENT DISPENSE AU CADET DE LA NATION
Article 32
Le cadet participe aux examens de fin de cycles organisés par le ministère de l'éducation nationale en vue de l'obtention, à l'issue de chaque palier, du brevet d'enseignement moyen ou du diplôme du baccalauréat.