Article 31

A l'issue de chaque année, et en fonction des résultats scolaires, le cadet est, sur décision du conseil pédagogique, admis ou orienté selon le cas :

— en classe supérieure ;

— à redoubler une seule fois durant chaque cycle ;

— vers un établissement de formation militaire ;

— vers un établissement de l'éducation nationale ou de la formation professionnelle.