Article 26

Le cadet peut faire l'objet d'une exclusion de l'école en cours de scolarité pour l'un des motifs suivants :

— sur décision du conseil de discipline lorsqu’il commet une faute passible du renvoi ;

— sur décision du conseil pédagogique pour inaptitude physique ou résultats scolaires insuffisants ;

— sur demande du tuteur légal, établie selon les procédures réglementaires définies par le contrat.