CHAPITRE IV — MODALITES D’ADMISSION AUX ECOLES DES CADETS DE LA NATION
Article 24
Le contrat peut être résilié à tout moment pour les motifs cités à l'article 26 ci-dessous.
Une période d'adaptation de trois (3) mois est accordée au cadet admis à l'école, au cours de laquelle le contrat peut être dénoncé par l’une des deux parties.
Dans ce cas, le tuteur légal n’est pas astreint au remboursement des frais de prise en charge et de scolarité.