Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DU CADET DE LA NATION › Section 2 — Obligations du cadet de la Nation
Article 12
Le cadet est tenu, durant sa scolarité, à une obligation de réserve et de discrétion. Il ne doit diffuser ou laisser connaître ni fait, ni écrit, ni information de nature à porter atteinte à l'institution militaire ou à la sécurité de l'école et de ses personnels.