Article 1er

Le tableau figurant à l'article 3 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

Grille des niveaux de qualification Groupe Catégorie NIVEAU DE QUALIFICATION 1 (Sans changement) 2 (Sans changement) 3 (Sans changement) D 4 (Sans changement) 5 (Sans changement) 6 * Certificat de maîtrise professionnelle « CMP ». * 2ème année secondaire. * Diplôme d’enseignement professionnel du premier degré. 7 (Sans changement) C 8 * Baccalauréat. * Diplôme de technicien. * Diplôme d’enseignement professionnel du second degré. 9 (Sans changement) B 10 (Sans changement) 11 (Sans changement) 12 (Sans changement) 13 * Baccalauréat + 5 années de formation supérieure. * Licence + Post-graduation spécialisée. 14 * Master. * Magistère. * Diplôme de l’école nationale d’administration (nouveau régime). 15 (Sans changement) A 16 (Sans changement) 17 (Sans changement) Subdivision 1 * Master ou magistère avec inscription en doctorat (pour l’accès aux grades de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique). * Doctorat. e * Doctorat d’Etat. ir (Sans changement) o g Subdivision 2 ét (Sans changement) a c Subdivision 3 sr (Sans changement) o Subdivision 4 H Subdivision 5 (Sans changement) Subdivision 6 (Sans changement) Subdivision 7 (Sans changement)