Décret présidentiel n° 10-304
· ج.ر عدد 75 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-304 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est ouvert, sur 2010, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
