Décret présidentiel n° 10-180
· ج.ر عدد 43 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-180 du 28 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2010 relatif aux fonctions et postes supérieurs au titre du secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
Article 3
Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études et de recherche, de chargé d'études et de recherche, de directeur de l'administration et des moyens et de chef de centre de recherche et de documentation sont classées et rémunérées par référence, respectivement, aux fonctions de secrétaire général et de directeur de l'administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé.
