Article 2

En application des dispositions de l'article 11 du décret présidentiel n° 09-263 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, le nombre de fonctions et postes supérieurs, au titre du secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, est fixé comme suit :

— secrétaire général : un (1) ;

— directeur d'études et de recherche : cinq (5) ;

— chargé d'études et de recherche : cinq (5) ;

— directeur de l'administration et des moyens : un (1) ;

— chef de centre de recherche et de documentation : un

(1) ;

— attaché de cabinet : cinq (5).