Décret présidentiel n° 10-176 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2010, un crédit de vingt-neuf millions cinq cent mille dinars (29.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2010, un crédit de vingt-neuf millions cinq cent mille dinars (29.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale-Conférences et séminaires ».
Art. 3, — Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 28 Rajab 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 juillet 2010
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 09-09
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 10-54
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.