Décret présidentiel n° 10-171
· ج.ر عدد 42 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-171 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
