Décret présidentiel n° 10-155
· ج.ر عدد 39 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 18
Le directeur du centre est assisté de chefs de départements.
Les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition féminine.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
