Décret présidentiel n° 10-127 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2010 du ministère de l’énergie et des mines – Section I, un chapitre n° 37-02 intitulé : « Administration centrale – 10ème forum des pays exportateurs de gaz ».

Il est annulé, sur 2010, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 37-02 :

« Administration centrale - 10ème forum des pays exportateurs de gaz ».

Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.