Décret présidentiel n° 09-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-74 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger
Article 1er
En application de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990, susvisée, le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, à titre étranger à une autorité militaire d'un pays dont l'institution militaire entretient et oeuvre au développement des relations de coopération avec l'Armée Nationale Populaire.