Décret présidentiel n° 09-59
· ج.ر عدد 9 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-59 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 relatif à la police aux frontières et à la douane au niveau des aérodromes militaires
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
