Décret présidentiel n° 09-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-58 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de six cent quarante-cinq millions quatre cent mille dinars (645.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles—Provision groupée”.
