Décret présidentiel n° 09-440 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2009, un crédit de sept cent trente millions de dinars (730.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de sept cent trente millions de dinars (730.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale – Contribution à l’entreprise nationale de télévision”.

Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5