Décret présidentiel n° 09-439
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 09-439 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
