Décret présidentiel n° 09-388
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-388 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, sur le périmètre d'exploitation dénommé « Rhourde Messaoud Nord », conclu à Alger, le 20 juillet 2009 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et
Article 1er
En application des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger le 20 juillet 2009 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur le périmètre d'exploitation dénommé «Rhourde Messaoud Nord (Rom Nord), réservoir Tagi, B,C, G et Tadrart», couvrant une superficie de 9,04 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
