Décret présidentiel n° 09-337
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l’établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l’établissement est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
Des unités peuvent être créées conformément à la réglementation en vigueur.
