Décret présidentiel n° 09-298
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-298 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 3
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cent soixante-trois millions soixante-quatre mille deux cents dinars (163.064.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs section I «Section unique» — Sous-section I «Services centraux» - Titre IV « Interventions Publiques »
— 4 ème Partie « Actions économiques, encouragements et interventions » et au chapitre n° 44-02 intitulé «Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omras».
