Article 17

Pour atteindre ses objectifs, le conseil dispose des commissions permanentes ci-après :

— la commission de la communication et de l'information ;

— la commission du mouvement associatif ;

— la commission des activités économiques et des investissements ;

— la commission des activités culturelles ;

— la commission de la solidarité nationale, de la famille et de la jeunesse ;

— la commission de la recherche scientifique et des compétences nationales à l’étranger.