Article 3

En application des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 09-04 du 6 Ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009, susvisée, la commission est composée comme suit :

1. Au titre des institutions publiques :

— quatre (4) membres de la Présidence de la République ;

— deux (2) membres du Conseil de la Nation ;

— deux (2) membres de l’Assemblée populaire nationale ;

— un (1) membre du Haut conseil islamique ;

— un (1) membre du conseil supérieur de la langue arabe ;

— un (1) membre du Haut commissariat à l’amazighité ;

— un (1) membre du conseil national économique et social ;

— un (1) membre du conseil national de la famille et de la femme.

2. Au titre des organisations nationales, professionnelles et de la société civile :

— un (1) membre de l’organisation nationale des moudjahidine ;

— deux (2) membres des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs ;

— un (1) membre du Croissant rouge algérien ;

— un (1) membre de l’union nationale des barreaux ;

— Un (1) membre du conseil national de déontologie médicale ;

— un (1) membre du conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie des journalistes ;

— un (1) membre du conseil national des personnes handicapées ;

— douze (12) à seize (16) membres, dont la moitié constituée de femmes, au titre des associations à caractère national dont l’objet se rapporte aux droits de l’Homme ;

3. Au titre des ministères :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministère de la justice ;

— un représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministère des affaires étrangères ;

— un représentant du ministère de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministère chargé de la jeunesse ;

— un représentant du ministère chargé de la santé ;

— un représentant du ministère chargé de la communication ;

— un représentant du ministère chargé de la culture ;

— un représentant du ministère chargé du travail et de la protection sociale ;

— un représentant du ministère chargé de la solidarité nationale.

Les représentants de la Présidence de la République ainsi que ceux des ministères siègent au sein de la commission à titre consultatif et sans voix délibérative.