Article 2

Conformément aux missions qui lui sont confiées par l’article 1er de l’ordonnance n° 09-04 du 6 Ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009, susvisée, la commission est chargée :

— de mener toute action de sensibilisation, d’information et de communication sociale pour la promotion des droits de l’Homme,

— de promouvoir la recherche, l’éducation et l’enseignement des droits de l’Homme dans tous les cycles de formation et dans les milieux socio-professionnels ,

— d’examiner et de formuler des avis, le cas échéant, sur la législation nationale en vue de son amélioration dans le domaine des droits de l’Homme,

— de contribuer à l’élaboration des rapports que l’Etat doit présenter aux organes et comités des Nations unies et aux institutions régionales en application de ses obligations conventionnelles,

— de développer la coopération dans le domaine des droits de l’Homme avec les organes des Nations unies, les institutions régionales, les institutions nationales des autres pays ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales ,

— d’assurer des activités de médiation dans le cadre de son mandat pour améliorer les relations entre les administrations publiques et les citoyens.